Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 16/08/2025

1. Informations générales

Les informations fournies par Cabinet Fiscalis sur ce site web sont de nature générale et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés adaptés à votre situation particulière. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentées sur ce site par rapport à vos besoins spécifiques.

2. Absence de relation client-professionnel

La consultation de ce site web et l'utilisation des informations qui y sont contenues ne créent pas de relation client-professionnel entre vous et Cabinet Fiscalis. Une telle relation ne peut être établie que par la signature d'une lettre de mission spécifique définissant l'étendue de nos services.

3. Non-substitution à un conseil professionnel

Les informations présentes sur ce site ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils d'un expert-comptable, d'un fiscaliste ou de tout autre professionnel qualifié. Avant de prendre toute décision ou d'entreprendre toute action pouvant affecter vos finances ou votre entreprise, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

4. Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cabinet Fiscalis décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations disponibles sur ce site
• Les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations ou services présentés sur ce site
• Les décisions prises ou actions entreprises sur la base des informations contenues sur ce site
• Tout préjudice résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Les dommages causés à votre équipement informatique résultant de l'accès à notre site, de l'utilisation de notre site, ou du téléchargement de matériel, de textes, d'images ou de données

5. Exactitude des informations

Malgré tous nos efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentées sur ce site, celles-ci peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

6. Évolution du cadre légal et fiscal

Les informations relatives à la fiscalité et à la comptabilité peuvent évoluer rapidement en fonction des changements législatifs et réglementaires. Les informations présentes sur ce site peuvent ne pas refléter les évolutions les plus récentes du cadre légal et fiscal. Il est essentiel de vérifier l'actualité des informations auprès d'un professionnel avant toute prise de décision.

7. Sites web tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation ou affiliation avec ces sites web tiers.

8. Services professionnels

Pour les services professionnels fournis par Cabinet Fiscalis, les limites de responsabilité sont définies dans nos conditions générales et dans la lettre de mission signée avec chaque client. En cas de conflit entre la présente clause de non-responsabilité et les termes spécifiques d'une lettre de mission, ces derniers prévaudront.

9. Acceptation des risques

En utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de votre utilisation de ce site et de toutes les informations qu'il contient.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

Cabinet Fiscalis
19 Rue Lafayette
75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 25 74 91
E-mail : contact@vireltarosyn.com